AP DDTM-SAFEB-UGMA-2024-035-Autorisation de pénétrer propriétés privées/publiques non closes pour réaliser les études nécessaires pour l'aménagement du système de protection de la plaine de Sigean au bénéfice du Syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu.
Mis à jour le 25/06/2024
Autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau. Arrêté Préfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2024-035 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques non closes pour réaliser les études nécessaires pour l'aménagement du système de protection de la plaine de Sigean au bénéfice du Syndicat de Bassin de la Berre et du Rieu.