Stratégie départementale d’action pour la restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 2

Mis à jour le 21/12/2023

Stratégie départementale d’action 2022-2027 pour la restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 2

La restauration de la continuité écologique (piscicole et sédimentaire) des cours d’eau, et le respect du débit réservé, sont des objectifs prioritaires de la politique de l’eau tant au niveau européen (directive cadre sur l’eau) que national (loi sur l’eau).

La liste des ouvrages prioritaires révisée pour la période 2022-2027 a été communiquée le 11 octobre 2023 par la Préfète coordonnatrice du bassin Rhône-méditerranée. Ainsi, le programme de priorisation 2022-2027 recense, pour le département de l’Aude :

  • 35 ouvrages prioritaires en liste 2 (soit 20 ouvrages sur l’Aude, dont 4 traités en 2023, 10 ouvrages sur ses affluents et 5 ouvrages sur l’Hers Vif),
  • 5 ouvrages prioritaires sur les cours d’eau hors liste 2 mais classés en Zones d’Action Prioritaires pour les poissons migrateurs.

Face au retard pris par les 35 propriétaires ou exploitants concernés depuis 2013, une stratégie départementale d’action a été co-construite avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Office Français pour la Biodiversité afin de mettre en conformité les ouvrages concernés. Cette stratégie privilégie dans un premier temps le cadrage des actions à mener avant d'amorcer d'éventuelles sanctions administratives, lesquelles bloqueraient l’accès aux financements de l’agence de l’eau.

La stratégie départementale d’action 2022-2027 pour la restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 2 a été signée par Monsieur le Préfet de l'Aude, Monsieur Christian Pouget, le 19 décembre 2023.