Consultation du public sur la modification de l’arrêté cadre portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude

Contexte et objectifs du projet de décision

Le code de l’environnement prévoit que l'autorité administrative peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie. Ces mesures sont actuellement précisées dans l'arrêté cadre n°DDTM-SEMA-2023-0116, portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude (bassins versants de l'Aude, de la Berre et de leurs affluents).

La modification de cet arrêté a été engagée par les services de l’État, en concertation avec les membres du comité de gestion de l’eau. Elle s’inscrit dans un contexte de crises « sécheresse » récurrentes et préoccupantes, se généralisant à l’ensemble du territoire national. Le département de l’Aude n’échappe pas à cette situation, comme en attestent les étiages sévères connus en 2021, 2022 et 2023.

Cette modification vise à renforcer l’anticipation et l’amélioration de la gestion de ces situations de crise.

Dates et lieux de la consultation

L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement prévoit pour toutes les décisions publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement l’accès et la participation du public, afin d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

Le projet d’arrêté préfectoral est ainsi mis en consultation du public, sur le site internet des services de l’État de l’Aude : https://www.aude.gouv.fr/

La consultation se déroule du 03 juin2024 au 24 juin 2024 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- par mail à l’adresse suivante : ddtm-safeb@aude.gouv.fr

- par courrier postal à l'adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

SAFEB - 105 Boulevard Barbès

CS40001 – 11838 CARCASSONNE Cedex