Document cadre d'aide à la justification des projets en zone agricole ou naturelle

Mis à jour le 24/06/2024

La doctrine pour la construction en zone naturelle, agricole ou forestière a été validée par la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles stratégique du 29 avril 2015.

Le tronc commun ET la (ou les) annexe économique concernée sont à fournir dans tous les cas.

Version consolidée au 02 février 2016