CARCASSONNE - SAS AMENAGEMENT CARCASSONNE REGAL

Mis à jour le 22/05/2024

Enquête publique unique du 11 juin 2024 au 11 juillet 2024 préalable à la demande d'autorisation au titre des articles L.181-1 et suivant du Code de l'environnement et d'un permis d'aménager concernant l'aménagement d'une zone logistique à Carcassonne portée par la SAS Aménagement Carcassonne REGAL.

Avis de publication

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Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique PDF - 0,35 Mb - 22/05/2024

Lien vers le dossier d’enquête et le registre dématérialisés :

https://www.democratie-active.fr/carcassonne-centre-logistique/

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d’ouverture et après la date et heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.